Qu'est-Ce Qu'un Trouble Anormal De Voisinage ?

Publié le 30/01/2021

QU'EST-CE QU'UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

Sachez que la loi encadre les troubles anormaux de voisinage que sont les bruits intenses et répétés, les odeurs ou encore les travaux en dehors des horaires autorisés. Les voisins indélicats s’exposent donc à des sanctions.

Le trouble anormal de voisinage :

-LE BRUIT  est un des troubles les plus fréquent en copropriété tels que les travaux le dimanche, les soirées entre amis.

Pour être considéré comme un trouble anormal, il faut toutefois que la nuisance sonore soit répétitive intense et dure longtemps, comme le bruit d’une machine à laver, le chant, une soirée.

 

Par ailleurs les travaux sont tolérés de

9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine

9h à 12h et de 15h à 19h le samedi

10h à 12h les dimanches et jours fériés.

-LES ODEURS, est le trouble des nuisances olfactives comme les odeurs de cigarettes, poubelles ou encore barbecue, elles sont considérés comme un trouble de voisinage lorsqu’elles sont intenses et fréquentes.

Pour cesser le trouble olfactif il faut soit se rapprocher de son voisin afin de résoudre la situation ou bien si cela persiste, il faudra prouver la gêne avec notamment des témoignages, des constats d’huissier ou des services d’hygiènes de la mairie.

 

Pour conclure sachez qu’avant d’envisager de déménager, il est possible de contraindre votre voisin à respecter la loi.

 

Soit en le rappelant à la loi, par exemple avec un mot dans sa boite aux lettres ou envoyé en recommandé,

Soit en contactant votre syndic s’il s’agit d’un lot en copropriété,

Soit en appelant la police dans le cas de tapage nocturne,

Soit en contactant la mairie,

Soit en faisant appel à un conciliateur de justice,

Pour finir en saisissant le tribunal.

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