Travaux Ă  l’extĂ©rieur : n’oubliez pas de dĂ©poser une demande – CENTURY 21 LNA – Agence immobiliĂšre Ă  VILLIERS LE BEL
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Travaux Ă  l’extĂ©rieur : n’oubliez pas de dĂ©poser une demande

Publiée le 06/04/2019


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Les beaux jours sont pour beaucoup l’occasion de faire des travaux, Ă  l’intĂ©rieur comme Ă  l’extĂ©rieur. Mais attention : tous les travaux qui portent sur l’extĂ©rieur d’une construction sont soumis Ă  autorisation.

Tous travaux qui engagent une modification ou un remplacement des Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs de vos constructions (maisons, bĂątiments d’activitĂ©, garages, ou autre), pose de portail, portillon, clĂŽture, changement de porte d’entrĂ©e ou de fenĂȘtre(s), etc., doivent impĂ©rativement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprĂšs du service Urbanisme (un petit rĂ©capitulatif est Ă  lire ici).


Ces travaux font en effet l’objet d’une rĂ©glementation prĂ©cise, en fonction des zones, fixĂ©es par le Plan local d’urbanisme (PLU). La forme et la matiĂšre sont rĂ©glementĂ©es. Les menuiseries et ferronneries doivent ĂȘtre dans le style architectural environnant. Les Ă©crans, en tĂŽle, treillage, canisse, sont interdits : les clĂŽtures doivent ĂȘtre ajourĂ©es. La hauteur est Ă©galement contrĂŽlĂ©e. Pour certaines zones, il faut impĂ©rativement un muret. Selon la zone toujours, les fenĂȘtres en bois, les volets, les portes cochĂšres et les portes de garage doivent ĂȘtre peints et non vernis.

Les rĂšgles varient selon votre quartier. Par exemple, la majeure partie du quartier du Village se situe dans le pĂ©rimĂštre dĂ©limitĂ© des abords des Monuments historiques. Dans ce cas, une consultation de l'Architecte des BĂątiments de France est obligatoire. Cette consultation est effectuĂ©e par le service Urbanisme, aprĂšs dĂ©pĂŽt de votre demande. Dans cette zone, aucun accord tacite de l'administration ne peut ĂȘtre accordĂ©.

Bref, ne vous lancez pas bille en tĂȘte dans l’achat d’un portail ou la pose d’une clĂŽture, mais, avant tout chose, rendez vous au service Urbanisme, qui pourra vous aider Ă  faire les bons choix.

 

Petit exemple de ce qu’il faut faire :

Ce type de portail est autorisé, car en fer forgé et surtout, ajouré.

Cette clotûre, ajourée et fixée sur un petit muret, répond aux normes du PLU.


Ce qu'il ne faut pas faire :


Un muret surmonté d'un brise vue opaque en PVC n'est pas autorisé par le PLU.

Un muret surmonté d'un brise vue opaque en PVC n'est pas autorisé par le PLU.

UN mur plein en béton et ces clostras en bois ne sont pas autorisés par les rÚgles d'urbanisme.

Ce portail qui n'est pas ajouré ne recevra pas l'agrément du service Urbanisme.

Ce type de brise vu en plastique, ou en canisse, n'est pas autorisé.

MĂȘme souci pour ce mur plein et ce portail qui n'est pas ajourĂ© : ils ne sont pas autorisĂ©s.


Mieux vaut donc prendre conseil auprùs du service d’Urbanisme, qui pourra vous aider à remplir votre demande. Il vous reçoit sans rendez-vous aux horaires d’ouverture. Renseignements au 01 34 29 28 13 ou par mail.


En cas de non respect, vous risquez une procédure pénale, pouvant aller jusqu'à la démolition ou l'annulation des travaux effectués, en vue d'une remise à l'état d'origine du bien. Le tout, à vos frais. 

Pour certains travaux, comme le remplacement des huisseries extĂ©rieures, celui-ci pourra Ă©galement vous orienter vers les possibilitĂ©s d’aides financiĂšres. Dans le secteur du Village, le cabinet Urbanis pourra Ă©galement vous aider pour des aides, pour amĂ©liorer votre logement et redonner du cachet Ă  l’habitat ancien.

Le cas particulier du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aĂ©rodrome Paris Charles de Gaulle faisant l’objet d’un arrĂȘtĂ© inter-prĂ©fectoral en date du 3 avril 2007

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Le territoire beauvillĂ©sois est situĂ© proche de l’aĂ©roport Charles de Gaulle et c’est pourquoi, la ville de Villiers-le-Bel est impactĂ©e par le PEB.

Plusieurs zones sont dĂ©finies par le PEB et rĂ©glementĂ©es par le Code de l’urbanisme Ă  l’article L147-5. Dans ces zones, l’extension de l’urbanisation est interdite lorsqu’elle conduit Ă  exposer ïżœimmĂ©diatement ou Ă  terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
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La ville est partagĂ©e en deux zonesïżœ:

  • la zone C du PEB qui inclus dans leur totalitĂ©, les quartiers des Charmettes, du Clair de Lune, des Carreaux, et pour partie les quartiers du Village, du Val Roger et de DerriĂšre-les-Murs de Monseigneur.

  • la zone D du PEB qui inclus une partie des quartiers du Village, du Val Roger, du Puits-la-MarliĂšre et la totalitĂ© du quartier de la Cerisaie.

Aussi, Une grande partie de la Ville est situĂ©e en zone C du Plan d’exposition au bruit (http://www.val-doise.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Bruit/PEB). 

ConcrĂštement, pour les propriĂ©taires dans cette zone, il existe une contrainte supplĂ©mentaire. Outre qu’ils doivent assurer l’insonorisation de leur logement, il leur est interdit de subdiviser un bĂątiment.

Une maison individuelle ne peut ainsi pas accueillir plusieurs appartements, quelle que soit sa surface.

La construction d’une extension qui doit elle aussi faire obligatoirement l’objet d’une demande auprĂšs du service Urbanisme est autorisĂ©e Ă  condition qu’elle n’augmente pas la capacitĂ© d’accueil (de la population exposĂ©e aux nuisances sonores) de votre maison.
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Des procĂ©dures pĂ©nales peuvent ĂȘtre engagĂ©es en cas de manquement aux rĂšgles d’urbanisme et de crĂ©ation de logements supplĂ©mentaires sans l’autorisation de l’administration.

En tout état de cause, il faut obligatoirement consulter le service Urbanisme avant de réaliser une telle opération.
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https://www.ville-villiers-le-bel.fr/1580-248/actualites/fiche/travaux-a-l-exterieur-n-oubliez-pas-de-deposer-une-demande.htm