Villiers Le Bel : Déclaration D'Ouverture De Chantier
Pour simplifier, elle est à présent réalisable en ligne
Vous détenez un permis de construire ou d'aménager. Pour simplifier votre signalement à la mairie du commencement des travaux, la déclaration peut dorénavant être faite en ligne.
De quoi s'agit-il ?
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.
Depuis cette année, la déclaration est simplifiée
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
- Pour déclarer votre ouverture de chantier par courrier Formulaire de Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa n° 13407*02 Accéder au formulaire (pdf - 161.1 KB)
Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative (déclaration d'ouverture de chantier)
Formulaire annexe, Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet : Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet
Besoin d'en savoir plus ?
- Le service municipal Urbanisme vous accueille en Mairie au 32 rue de la République et vous répond au Tél : 01 34 29 28 13
Le Service se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.
- Informez-vous en ligne des droits et démarches en matière d'urbanisme : Accéder à des informations complémentaires ou à davantage de services en ligne