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Villiers le Bel : Déclaration d'ouverture de chantier

Publiée le 20/12/2018

 

Pour simplifier, elle est à présent réalisable en ligne

 

Vous détenez un permis de construire ou d'aménager. Pour simplifier votre signalement à la mairie du commencement des travaux, la déclaration peut dorénavant être faite en ligne.

De quoi s'agit-il ?

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La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

 

Depuis cette année, la déclaration est simplifiée

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Besoin d'en savoir plus ?

  • Le service municipal Urbanisme vous accueille en Mairie au 32 rue de la République et vous répond au Tél : 01 34 29 28 13
    Le Service se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

 

http://www.ville-villiers-le-bel.fr/actualites/fiche/declaration-douverture-de-chantier/?cHash=203ae541626599e4667932806ca52d7d 

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