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Pacs et Mariage : des changements depuis le 1er janvier

Publiée le 10/02/2018

 

 

Pour les dépôts de dossier et les célébrations

Depuis le 1er janvier, les dossiers de Pacs doivent être déposés uniquement les premiers mardis de chaque mois, tandis que les mariages ne pourront avoir lieu que le vendredi et le samedi après-midi.

Attention, si vous comptez vous pacser ou vous marier cette année, ces changements dans l’organisation du service Etat-civil vous concernent. Plusieurs évolutions vont avoir lieu.

Concernant le Pacs

Les dossiers de Pacs doivent désormais être déposés le 1er mardi de chaque mois, et uniquement ce jour-là, de 9 h et 11 h 30. Attention, le mardi matin, l’accès à la mairie se fait uniquement par la porte du personnel (lorsque vous êtes en face de la mairie, prendre à gauche, la porte est à droite après le bâtiment en meuliceremoniepacs-2ère). 

Vous pouvez par ailleurs déposer votre demande de Pacs en ligne.

Retrouvez ici tous les documents à fournir pour le dépôt de dossier, ainsi que la convention de Pacs à remplir.

Le dossier déposé, physiquement ou en ligne, les conventions de Pacs seront remises aux partenaires en salle des Mariages, chaque dernier mardi du mois. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander une cérémonie, auprès du service Etat-civil.

Concernant les mariages

Les mariages (pour lesquels les démarches ne changent pas) seront célébrés désormais uniquement les vendredis après-midi et les samedis après-midi. Aucune cérémonie de mariage n’aura lieu en semaine, du lundi au jeudi.


La première cérémonie officielle de remise du Pacs a été célébrée, en mairie, en salle des mariages, mardi 23 janvier.La première cérémonie officielle de remise du Pacs a été célébrée, en mairie, en salle des mariages, mardi 23 janvier.

 

http://www.ville-villiers-le-bel.fr/actualites/fiche/pacs-et-mariage-des-changements-depuis-le-1er-janvier/?cHash=94988218e4c3470f6ed6212ec158b8c5 

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