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Un nouveau modèle d'état des risques à partir du 1er janvier 2018

Publiée le 20/01/2018

Un nouveau modèle d'état des risques à partir du 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, un nouveau modèle de formulaire d’état des risques naturels, miniers et technologiques est à votre disposition pour vos démarches d'information acquéreur-locataire.
Il est disponible aux formats PDF et PDF inscriptibles sur Géorisques dans la rubrique Connaître les risques près de chez soi, en saisissant votre commune et en choisissant Remplir mon ERNMT

Retrouvez toutes les informations sur l'information acquéreur-locataire sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels#e5

 

 

http://www.georisques.gouv.fr/un-nouveau-modele-detat-des-risques-partir-du-1er-janvier-2018 

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