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VILLIERS DE BEL - Avis d'enquĂȘte publique relative Ă  la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale du PLU

Publiée le 14/10/2017

Du 4 octobre au 8 novembre 2017

Dans le cadre de la rĂ©vision du PLU communal, une enquĂȘte publique sera ouverte du 4 octobre au 8 novembre 2017.

Suite Ă  l'arrĂȘt en sĂ©ance du Conseil Municipal du 23 mai 2017 de la rĂ©vision du PLU de notre Ville, une enquĂȘte publique portant sur le projet sera ouverte du 4 octobre au 8 novembre prochain.

Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  :

L'avis d'enquĂȘte publique

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE VILLIERS-LE-BEL


Par arrĂȘtĂ© n° 319/2017 en date du 4 septembre 2017, monsieur le maire a ordonnĂ© l'ouverture de l'enquĂȘte publique portant sur la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel, arrĂȘtĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil municipal en date du 23 mai 2017.

L'enquĂȘte se dĂ©roulera en Mairie de Villiers-le-Bel, siĂšge de l’enquĂȘte, du mercredi 4 octobre 2017 Ă  8h au mercredi 8 novembre 2017Ă  17 h.

Monsieur Alain BOYER a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par dĂ©cision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 16 juin 2017.

Le commissaire enquĂȘteur recevra Ă  la Mairie de Villiers-le-Bel le :

  • Samedi 7 octobre 2017 de 9 h Ă  12 h
  • Vendredi 13 octobre 2017 de 14 h Ă  17 h
  • Vendredi 20 octobre 2017 de 14 h Ă  17 h
  • Mercredi 8 novembre 2017, dernier jour de l'enquĂȘte, de 14 h Ă  17 h


Les piĂšces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquĂȘte Ă  feuillets non mobiles, cotĂ© et paraphĂ© par le commissaire enquĂȘteur, seront dĂ©posĂ©s Ă  la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie,

  • Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 Ă  12 h et de 13 h 30 Ă  17h 30
  • Les mardis de 13h 30 Ă  17 h 30

Le dossier d'enquĂȘte publique sera disponible 24h/24 sur le site internet de la commune et pourra ĂȘtre consultĂ© Ă  partir d’un poste informatique au Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie.

Le public pourra obtenir des informations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme auprÚs du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél : 01 34 29 28 79.

Toute personne peut consigner ses observations sur le registre d'enquĂȘte aux jours et heures d'ouverture de la Mairie au public.

Des observations Ă©crites peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă  M. le commissaire enquĂȘteur, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la RĂ©publique, 95400 Villiers-le-Bel.

Elles peuvent Ă©galement, aux dates d'ouverture de l'enquĂȘte, ĂȘtre formulĂ©es par voie Ă©lectronique sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© Ă  l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/478 et sur le site internet de la commune de Villiers-le-Bel : www.ville-villiers-bel.fr, rubrique "Votre ville" puis "RĂ©vision du PLU de Villiers-le-Bel" à l’adresse Ă©lectronique suivante: urbanisme(at)ville-villiers-le-bel.fr

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte.

Toute personne peut, sur sa demande et Ă  ses frais, obtenir communication du dossier d'enquĂȘte publique auprĂšs de la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la RĂ©publique, 95400 Villiers-le-Bel.

L'Ă©valuation environnementale du projet de rĂ©vision du PLU prĂ©sentĂ©e dans le rapport de prĂ©sentation du projet de rĂ©vision du PLU et l’avis de l’autoritĂ© environnementale de l’État compĂ©tente en matiĂšre d'environnement portant sur cette Ă©valuation font partie du dossier d’enquĂȘte publique. 

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Villiers-le-Bel, représentée par son Maire, M. Jean-Louis MARSAC.

Pour tout complément d'information, le public est invité à s'adresser à M. Maurice BONNARD, Maire adjoint à l'urbanisme ou au service urbanisme.

Un avis au public faisant connaĂźtre l’ouverture de l’enquĂȘte sera publiĂ© quinze jours au moins avant le dĂ©but de celle-ci, et rappelĂ© dans les huit premiers jours de l’enquĂȘte, dans les deux journaux diffusĂ©s dans le dĂ©partement, le Parisien et la Gazette du Val d'Oise.

Une copie des avis publiĂ©s dans la presse sera annexĂ©e au dossier soumis Ă  l'enquĂȘte avant l'ouverture de l'enquĂȘte en ce qui concerne la premiĂšre insertion et au cours de l'enquĂȘte pour la seconde insertion.
L'avis au public sera publié sur le site internet de la ville de Villiers-le-Bel.

À l’expiration du dĂ©lai de l’enquĂȘte, le registre sera clos et signĂ© par le commissaire enquĂȘteur qui disposera d’un dĂ©lai d'un mois pour transmettre au maire de Villiers-le-Bel le dossier avec son rapport et ses conclusions motivĂ©es.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă  la disposition du public durant un an à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, ainsi que sur le site internet de la ville.

Fait Ă  Villiers-le-Bel, le 4 septembre 2017
Le Maire
Jean-Louis MARSAC

 

http://www.ville-villiers-le-bel.fr/actualites/fiche/avis-denqete-publique-relative-a-la-revision-generale-du-plan-local-durbanisme/?cHash=b1ee665afe6f8c2a909c191b79358337