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Travaux à l’extérieur : n’oubliez pas de déposer une demande

Publiée le 29/07/2017

Pour toute modification ou remplacement des éléments extérieurs d'un bâtiment

Les beaux jours sont pour beaucoup l’occasion de faire des travaux, à l’intérieur comme à l’extérieur. Mais attention : tous les travaux qui portent sur l’extérieur d’une construction sont soumis à autorisation.

Tous travaux qui engagent une modification ou un remplacement des éléments extérieurs de vos constructions(maisons, bâtiments d’activité, garages, ou autre), pose de portail, portillon, clôture, changement de porte d’entrée ou de fenêtre(s), etc., doivent impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme (un petit récapitulatif est à lire ici).


Ces travaux font en effet l’objet d’une réglementation précise, en fonction des zones, fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU). La forme et la matière sont réglementées. Les menuiseries et ferronneries doivent être dans le style architectural environnant. Les écrans, en tôle, treillage, canisse, sont interdits : les clôtures doivent être ajourées. La hauteur est également contrôlée. Pour certaines zones, il faut impérativement un muret. Selon la zone toujours, les fenêtres en bois, les volets, les portes cochères et les portes de garage doivent être peints et non vernis.

Les règles varient selon votre quartier. Par exemple, la majeure partie du quartier du Village se situe dans le périmètre délimité des abords des Monuments historiques. Dans ce cas, une consultation de l'Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Cette consultation est effectuée par le service Urbanisme, après dépôt de votre demande. Dans cette zone, aucun accord tacite de l'administration ne peut être accordé.

Bref, ne vous lancez pas bille en tête dans l’achat d’un portail ou la pose d’une clôture, mais, avant tout chose, rendez vous au service Urbanisme, qui pourra vous aider à faire les bons choix.


Petit exemple de ce qu’il faut faire : 
Ce type de portail est autorisé, car en fer forgé et surtout, ajouré.Ce type de portail est autorisé, car en fer forgé et surtout, ajouré.

Cette clotûre, ajourée et fixée sur un petit muret, répond aux normes du PLU.Cette clotûre, ajourée et fixée sur un petit muret, répond aux normes du PLU.


Mais aussi de ce qu’il ne faut pas faire :

cloture-34UN mur plein en béton et ces clostras en bois ne sont pas autorisés par les règles d'urbanisme.

cloture-35Ce portail qui n'est pas ajouré ne recevra pas l'agrément du service Urbanisme.

cloture-37Ce type de brise vu en plastique, ou en canisse, n'est pas autorisé.

cloture-38Même souci pour ce mur plein et ce portail qui n'est pas ajouré : ils ne sont pas autorisés.


Mieux vaut donc prendre conseil auprès du service d’Urbanisme, qui pourra vous aider à remplir votre demande. Il vous reçoit sans rendez-vous aux horaires d’ouverture. Renseignements au 01 34 29 28 13 ou par mail.


En cas de non respect, vous risquez une procédure pénale, pouvant aller jusqu'à la démolition ou l'annulation des travaux effectués, en vue d'une remise à l'état d'origine du bien. Le tout, à vos frais. 

Pour certains travaux, comme le remplacement des huisseries extérieures, celui-ci pourra également vous orienter vers les possibilités d’aides financières. Dans le secteur du Village, le cabinet Urbanis pourra également vous aider pour des aides, pour améliorer votre logement et redonner du cachet à l’habitat ancien.

Le cas particulier du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome Paris Charles de Gaulle faisant l’objet d’un arrêté inter-préfectoral en date du 3 avril 2007

 
Le territoire beauvillésois est situé proche de l’aéroport Charles de Gaulle et c’est pourquoi, la ville de Villiers-le-Bel est impactée par le PEB.

Plusieurs zones sont définies par le PEB et réglementées par le Code de l’urbanisme à l’article L147-5. Dans ces zones, l’extension de l’urbanisation est interdite lorsqu’elle conduit à exposer  immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
 
La ville est partagée en deux zones :

  • la zone C du PEB qui inclus dans leur totalité, les quartiers des Charmettes, du Clair de Lune, des Carreaux, et pour partie les quartiers du Village, du Val Roger et de Derrière-les-Murs de Monseigneur.

  • la zone D du PEB qui inclus une partie des quartiers du Village, du Val Roger, du Puits-la-Marlière et la totalité du quartier de la Cerisaie.

Aussi, Une grande partie de la Ville est située en zone C du Plan d’exposition au bruit (www.val-doise.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Bruit/PEB). 

Concrètement, pour les propriétaires dans cette zone, il existe une contrainte supplémentaire. Outre qu’ils doivent assurer l’insonorisation de leur logement, il leur est interdit de subdiviser un bâtiment.

Une maison individuelle ne peut ainsi pas accueillir plusieurs appartements, quelle que soit sa surface.

La construction d’une extension qui doit elle aussi faire obligatoirement l’objet d’une demande auprès du service Urbanisme est autorisée à condition qu’elle n’augmente pas la capacité d’accueil (de la population exposée aux nuisances sonores) de votre maison.
 
Des procédures pénales peuvent être engagées en cas de manquement aux règles d’urbanisme et de création de logements supplémentaires sans l’autorisation de l’administration.

En tout état de cause, il faut obligatoirement consulter le service Urbanisme avant de réaliser une telle opération.
 

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